‘Droit à la déconnexion’, mais dans quelle mesure est-ce réaliste ?

(photo: <a href='https://nl.123rf.com/profile_deagreez'>deagreez</a> - 123RF)
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La loi du 3 octobre 2022 a instauré ‘le droit à la déconnexion’, droit dont bénéficie tout salarié à ne pas être mis en relation avec l'employeur en dehors des heures de travail via des outils numériques professionnels tels que téléphone portable, smartphone, PC, e-mail, etc. Si ce droit à l'indisponibilité après les heures de travail est effectivement applicable depuis le 1er avril, la pratique n'est pas si simple. Une étude réalisée par iVOX à la demande de Protime, une société spécialisée dans l'enregistrement du temps, la planification des employés et la collaboration en ligne, a révélé que près de deux employés sur trois considèrent que le ‘droit à la déconnexion’ n'est pas réalisable dans la pratique. Parmi les cadres, 75 % partagent ce point de vue.

Près d'un employé sur trois (31 %) a tendance à répondre spontanément à un e-mail lié au travail pendant son temps libre. Un SMS ou un message Whatsapp suscite même une telle réponse spontanée de la part de 52%, tandis qu'un appel téléphonique du patron/superviseur après les heures de travail est enregistré par 69% des personnes interrogées. La moitié des participants à l'étude ont également indiqué que la plupart du temps, il ne s'agit pas d'une question urgente. 
Un peu moins des trois quarts des employés interrogés (74 %) pensent que le droit à la déconnexion est une bonne chose, mais seulement un tiers (34 %) s'attend à ce que cela réduise le stress au travail.
Les jeunes sont plus enthousiasmés par le droit à la déconnexion que les salariés plus âgés : 80 % chez la génération Z contre 69 % chez les plus de 50 ans.
En plus des avantages, certains voient aussi des inconvénients. Pour 28 % des salariés, il existe une crainte de perte d'autonomie dans la gestion de leur temps de travail.

Droit et conventions
Le droit à la déconnexion s'applique dans les entreprises de vingt salariés ou plus et est inscrit dans le contrat de travail. L'objectif est double : garantir des temps de repos et de vacances, ainsi que respecter la vie privée et familiale des salariés.
Il doit faire l'objet d'une convention collective au niveau de l'entreprise ou, à défaut, ses modalités et sa mise en œuvre doivent figurer dans le règlement du travail.
L'établissement d'accords sur l'utilisation des outils numériques en dehors des heures de travail est approprié pour garantir le droit à la déconnexion. Il convient de souligner explicitement que l'employé a le droit de ne pas se connecter à l'aide d'outils numériques professionnels (téléphone portable, courriers électroniques, etc.) en dehors des heures de travail (congé, repos, week-end, soirée, etc.). Cela peut inclure des directives pour ne pas répondre aux e-mails ou aux appels mobiles, éteindre les serveurs en dehors des heures de travail, activer les messages d'absence et de référence, utiliser une signature automatique qui souligne la non-nécessité d'une réponse immédiate.
L'employeur doit mettre en place des campagnes de sensibilisation auprès des salariés et des managers pour une utilisation raisonnée des outils numériques.
L'enquête iVOX a révélé qu'en moyenne, les entreprises n'ont encore conclu des accords qu'avec un tiers de leurs employés sur la disponibilité en dehors des heures de travail. La moitié des personnes interrogées (51 %) ont indiqué que rien du tout n'avait encore été fait ; 16 % n'avaient pas de réponse toute faite à la question.

Eduard Codde
26-05-2023



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