L'indemnité vélo comme norme pour les entreprises



La crise sanitaire a donné une forte impulsion aux ventes de bicyclettes. En particulier, l'année 2020 a vu une augmentation à 592 107 de nouvelles bicyclettes, et également en 2021 les ventes ont dépassé le total de 2019. Tant en 2020 qu'en 2021, les vélos électriques ont pris une bonne part de 61% des ventes totales de vélos belges. Parallèlement au succès des ventes de vélos, de nombreux employeurs ont introduit une allocation vélo ou augmenté le montant pour les employés qui utilisent le vélo pour leurs déplacements. Laurence Philippe, experte juridique chez Partena Professional, s'attend à ce que cette tendance devienne la norme.

Accorder une indemnité aux salariés qui viennent à vélo est très intéressant tant pour le salarié que pour l'employeur, car il est fiscalement et socialement exonéré de cotisations sociales et de précomptes. En pratique, l'indemnité vélo est un montant net.
Les conditions pour cela sont :

  • Le montant de l'indemnité vélo ne peut dépasser 0,25 euro par kilomètre (montant 2022/année d’imposition 2023).
  • Les employés ne peuvent recevoir cette indemnité que pour les kilomètres effectivement parcourus à vélo. Si un employé effectue une partie du trajet à vélo et une autre en train, il ne recevra l'indemnité que pour les kilomètres parcourus à vélo. Il n'y a pas d'allocation vélo pour les journées de travail à domicile.

Une tendance dans de nombreux secteurs
« Actuellement, il n'y a que 26 secteurs qui n'imposent aucune obligation d'octroi d'indemnité vélo », note Laurence Philippe. Certains secteurs accordent l'indemnité vélo maximale (0,25 euro/km), tandis que d'autres s'en tiennent à un montant inférieur.
Laurence Philippe : « Pour savoir quelle indemnité vous devez accorder, vous pouvez consulter les informations sectorielles de votre organisation. Les choses changent régulièrement dans ce domaine, de nombreux secteurs introduisant ou augmentant l'intervention obligatoire. Par exemple, la commission paritaire complémentaire des employés (CP 200) octroie depuis le 1er juillet 2020 une indemnité vélo de 10 centimes par kilomètre parcouru. A partir du 1er juillet 2022, le montant a été doublé à 0,20 € par kilomètre parcouru. Or, cette commission paritaire, la plus importante de Belgique, limite l'intervention à 4 euros par jour et 8 euros depuis le 1er juillet 2022 ».

Plan de bonus
"Celui qui, en tant qu'entreprise, veut introduire un plan de bonus (CCT 90 - prime non récurrente liée aux résultats) dont les objectifs sont liés à la mobilité, doit prévoir une indemnité de vélo pour les employés. Il ne s'agit pas nécessairement de l'indemnité maximale. Un montant inférieur est possible si votre secteur le permet", précise Laurence Philippe.
En plus des nombreux secteurs qui s'engagent de plus en plus dans ce domaine, le gouvernement fédéral a décidé de débloquer un budget de 80 millions d'euros (initialement prévu pour une réduction de la TVA à 6% sur les ventes de vélos) pour la généralisation de l'indemnité vélo.
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Eduard Codde
15-07-2022



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